Mentions légales

Article 1. identification
Éditeur : Coordination départementale MDA05 – Micropolis Bâtiment Aurora – 05000 Gap – France
Réalisation : Thematik – Chemin des Olliviers – 05260 Chabottes
Hébergeur : OVH

Article 2. données personnelles

Responsable du traitement

L’association LES PEP ADS, qui gère la MDA 05, est responsable du traitement des données que vous communiquez au moyen du formulaire de contact présent sur le site https://mda05.fr.

Objectif du traitement et base juridique

Les données du formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande, par l’équipe de coordination départementale de la MDA 05.  Elles sont collectées dans le cadre de l’intérêt légitime de l’association les PEP ADS de donner suite à votre prise de contact.

 Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, et sont ensuite supprimées dans un délai de 12 mois maximum.

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données des PEP ADS à l’adresse suivante : dpo@lespepads.org.

Par ailleurs, si le traitement de vos données vous semble contraire aux principes du RGPD (règlement général sur la protection des données en Europe) et de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.

Article 3. cookies
Afin de répondre au mieux à vos besoins,la Maison Des Adolescents des Hautes-Alpes est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ».
Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro ordinateur de l’internaute.
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Article 4. propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de la Maison Des Adolescents des Hautes-Alpes, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Article 5. divers
La Maison Des Adolescents des Hautes-Alpes reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : dpo@lespepads.org
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.